Condition Générale d’Utilisation :

En vigueur au 04/03/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Interalu France  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.smartceiling.fr est assurée par la Société SAS Interalu France au capital de 50.000€ euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 534888821, dont le siège social est situé au 78 bis rue Velpeau 92160 ANTONY

Numéro de téléphone 0155900590

Adresse e-mail : contact@smartceiling.fr

Le Directeur de la publication est : Schrauwen Anthony

Numéro de TVA intracommunautaire : FR34534888821

 

L’hébergeur du site www.smartceiling.fr est la société prosite, dont le siège social est situé Industriepark 51

B – 3300 Tienen – Belgium, avec le numéro de téléphone : + 32 16 805 023.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.smartceiling.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Informations sur les plafonds rayonnants de la marque Smart Ceiling by Interalu®

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

–  par mail à l’adresse email contact@smartceiling.fr

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

La marque Smart Ceiling by Interalu® est une marque déposée par Interalu France.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.smartceiling.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.smartceiling.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.smartceiling.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.smartceiling.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.smartceiling.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.smartceiling.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

Données personnelles collectées :

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site

• Données saisies et envoyées via les formulaires
• Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Interalu France, sis 78 bis rue Velpeau 92160 ANTONY et dont le siège social est à la même adresse.

 

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

• Recontacter les personnes qui ont fait une demande d’information sur le site.
• Permettre l’envoi de lettres d’information par nos services

En soumettant le formulaire et en cochant les cases à cocher de consentement adéquates du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de la relation commerciale.

 

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :

• Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

 

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de l’envoi du formulaire.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :

_ga : 2 ans

_gid : 24 heures

_gat : 1 minute

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site smartceiling.fr sont uniquement destinées à l’entreprise Interalu France et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

 

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.

Interalu France s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la communauté européenne.

 

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un email à contact@smartceiling.fr